Antoine-Pierre d'Ussel

De: Antoine-Pierre D'USSEL
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine-Pierre D'USSEL
vice-président placé auprès du premier président à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000041732105(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: d'Ussel (Antoine-Pierre)
juge (Evreux), tribunal d'instance (Les Andelys)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Antoine-Pierre D'USSEL
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: d'Ussel (Antoine-Pierre)
juge (Evreux), tribunal d'instance (Les Andelys)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Antoine-Pierre D'USSEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoine-Pierre d'USSEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: D'Ussel (Antoine-Pierre, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000427618(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: D'Ussel (Antoine-Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000272440(source JORF)
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: D'Ussel (Antoine-Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000424418(source JORF)
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: D'Ussel (Antoine-Pierre, Marie, Hélie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000440588(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004